ZDNet.fr - Blog - Durée de protection des droits voisins : lEurope veut légiférer en dépit du bon sens
Ajouté le 18-02-2009, via ZDNet.fr, dans High-Tech & Internet | Signaler
Faisant fi de toutes les études qui déconseillent formellement détendre la durée de protection des droits voisins sur les phonogrammes au délà des 50 ans en vigueur en Europe, le Parlement européen envisage de la porter à 95 ans, sans se soucier de mesurer les effets pernicieux dune telle mesure. ... suite →
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La durée de protection des droits voisins va être rallongée
Ajouté le 02-11-2009, via ZATAZ News, dans High-Tech & Internet
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