Blogonet » Blogs » BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanism

RSS BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanism - Fiche du blog

Signaler

http://www.bdidu.fr/
Classé dans : Politique & Droit

Un site juridique publié par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Téléphone : 02 41 81 16 16 Email : christophe.buffet@acr-avocats.com

Top Blogs Top Blogs


Derniers articles publiés sur le blog

Un bail dérogatoire après un bail commercial ?

Ajouté il y a 6 heures, via BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanism, dans Politique & Droit

Cet arrêt juge que les parties peuvent valablement conclure, après la ...

Ajouter un commentaire | Lier avec un autre article | Fiche de l'article

Sursis à statuer sur une demande de permis de construire et terrain inondable

Ajouté il y a 1 jour, via BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanism, dans Politique & Droit

La réponse du ministre relativement à la question d'un parlementaire concernant ...

Ajouter un commentaire | Lier avec un autre article | Fiche de l'article

Effet limité de la suspension de la décision de préemption par le juge des référés

Ajouté le 24-04-2018, via BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanism, dans Politique & Droit

Voici un arrêt qui juge que la suspension de la décision ...

Ajouter un commentaire | Lier avec un autre article | Fiche de l'article

Clause pénale du mandat d'agent immobilier : elle doit être très apparente !

Ajouté le 23-04-2018, via BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanism, dans Politique & Droit

Ces deux arrêts rappellent que cette clause du mandat d'agent immobilier ...

Ajouter un commentaire | Lier avec un autre article | Fiche de l'article

La présence d'excréments est un trouble du voisinage ...

Ajouté le 21-04-2018, via BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanism, dans Politique & Droit

A dire vrai, elle se cumulait avec celle de WC avec ...

Ajouter un commentaire | Lier avec un autre article | Fiche de l'article

Des précisions sur la révocation du syndic au cours de l'assemblée générale.

Ajouté le 19-04-2018, via BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanism, dans Politique & Droit

Par cette réponse du ministre à un parlementaire.

Ajouter un commentaire | Lier avec un autre article | Fiche de l'article

Le vendeur ne savait pas que la maison n'avait pas été construite légalement : seul le notaire est responsable

Ajouté le 18-04-2018, via BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanism, dans Politique & Droit

C'est ce que juge cette décision au motif que "compte tenu ...

Ajouter un commentaire | Lier avec un autre article | Fiche de l'article

Les travaux exigés par l'administration doivent-ils être autorisés aussi par l'assemblée générale de la copropriété ?

Ajouté le 17-04-2018, via BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanism, dans Politique & Droit

Par cette décision il est rappelé que "tous les travaux effectués ...

Ajouter un commentaire | Lier avec un autre article | Fiche de l'article

Pas de désordre = pas de garantie décennale !

Ajouté le 16-04-2018, via BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanism, dans Politique & Droit

Ainsi jugé par cet arrêt qui relève qu'au jour du dépôt ...

Ajouter un commentaire | Lier avec un autre article | Fiche de l'article

L'achat du fonds de commerce par le bailleur fait-il disparaître la dette de loyers ?

Ajouté le 13-04-2018, via BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanism, dans Politique & Droit

La Cour de Cassation juge que l'achat du fonds de commerce ...

Ajouter un commentaire | Lier avec un autre article | Fiche de l'article

Commentaires

Ils aiment ce blog

Aucun membre n'a ajouté ce blog à ses favoris