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Classé dans : Politique & Droit

Cabinet d'avocats spécialiste du droit de l'environnement

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Derniers articles publiés sur le blog

[Agenda] 30 novembre 2017 : petit déjeuner sur la réforme de l'autorisation environnementale, de l'évaluation environnementale et du dialogue environn

Ajouté le 11-10-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi ratifiant les deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation et au dialogue environnemental , le cabinet organise ce 30 novembre 2017 un nouveau petit déjeuner consacré à cette très importante réforme, pour en rappeler...

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[Agenda] 11 octobre 2017 : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire

Ajouté le 06-10-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

La commission juridique d'Enerplan, pilotée par Arnaud Gossement, se réunit ce 11 septembre 2017 à Paris. Elle est réservée aux adhérents d'Enerplan. L'ordre du jour sera principalement consacré. - à la création du statut de "réseaux intérieurs des bâtiments" dans le cadre de...

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Offre de collaboration libérale en droit de l'environnement et de l'énergie - cabinet Gossement Avocats

Ajouté le 29-09-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

En raison d'une très forte croissance de son activité, le Cabinet Gossement Avocats recrute un 5ème avocat pour rejoindre une équipe actuellement composée d'un associé et de trois collaborateurs. L'annonce peut être consultée ici, sur le site du Village de la justice . Une formation...

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Solaire : les députés votent un amendement relatif à l'autoconsommation collective (projet de loi hydrocarbures)

Ajouté le 28-09-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Depuis le 26 septembre, les députés membres des commissions du développement durable (saisie au fond) et des affaires économiques (saisie pour avis) examinent le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et...

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Solaire : Gossement Avocats défend le syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN et obtient l'annulation des dispositions CSPE autoconsommation d

Ajouté le 21-09-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Par une décision n°401294 du 20 septembre 2017 , le Conseil d'Etat, à la demande du syndicat ENERPLAN, défendu par le cabinet Gossement Avocats, a annulé le pragraphe 86 et l'annexe 6 de la circulaire du ministre des finances et des comptes publics du 11 mai 2016 et condamné à l'Etat à...

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La valeur juridique des normes NF : retour sur la décision du Conseil d'Etat du 28 juillet 2017

Ajouté le 11-09-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Au cœur de l'été, le 28 juillet 2017, le Conseil d'Etat a rendu une décision importante pour l'avenir du droit de l'environnement et pourtant passée inaperçue. Une décision qui rappelle que l'Etat ne peut rendre obligatoire une norme privée qu'à des conditions précises. Une décision qui...

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Déchets : un détenteur antérieur de bonne foi peut ne pas être tenu responsable en cas de défaillance du détenteur actuel défaillant (Cour administrat

Ajouté le 09-09-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Par arrêt n°15PA01423 du 9 février 20217, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé que le détenteur antérieur de bonne foi de déchets peut n'être pas tenu responsable de leur élimination à la place du détenteur actuel défaillant.

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Hydrocarbures : le Gouvernement dépose une nouvelle version du projet de loi à l'Assemblée nationale

Ajouté le 08-09-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Ce 6 septembre 2017, le Gouvernement a déposé un projet de loi à l'Assemblée nationale " mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ".

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Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques : le Gouvernement dépose un projet de loi de ratification

Ajouté le 26-07-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Ce 12 juillet 2017, le Gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi ratifiant l' ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques . L'occasion de faire le point sur une ordonnance qui suscite beaucoup d'interrogations de la part des...

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Projet de loi relatif au droit à l'erreur : nouvelles mesures de simplification pour les énergies renouvelables et d'amélioration de la performance én

Ajouté le 26-07-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Le Gouvernement devrait présenter à la rentrée, en conseil des ministres, un projet de loi "relatif au droit à l'erreur et à la simplification". Ce texte devrait comporter, notamment, plusieurs dispositions relatives à la simplification du cadre juridique des énergies renouvelables...

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