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Classé dans : Politique & Droit

Cabinet d'avocats spécialiste du droit de l'environnement

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Derniers articles publiés sur le blog

[communiqué] Biogaz : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz et obtient le rejet d'un recours en annulation des arrêtés autorisant l'expl

Ajouté le 04-12-2019, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Par un jugement du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté l'ensemble des recours déposés contre les autorisations de construction et d'exploitation de l'unité de méthanisation "BioQuercy". La société Fonroche Biogaz était défendue par le cabinet...

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Lubrizol : vidéo de l'audition de Me Arnaud Gossement devant la Commission d'enquête du Sénat

Ajouté le 04-12-2019, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Cet article est entièrement visuel (image, vidéo...). Voir l'article sur le blog original →

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Lubrizol : Arnaud Gossement auditionné par la Commission d'enquête du Sénat, le 3 décembre 2019

Ajouté le 02-12-2019, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Ce mardi 3 décembre 2019 à 16h30, trois avocats spécialistes en droit de l'environnement dont Me Arnaud Gossement seront auditionnés par la Commission d'enquête du Sénat " chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales,...

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EnerGaïa : intervention de Maître Florian Ferjoux sur l'autoconsommation collective au forum EnerGaïa - 12 décembre 2019

Ajouté le 02-12-2019, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Le 11 et 12 décembre 2019, se tiendra à Montpellier la nouvelle édition du forum EnerGaïa, évènement majeur sur l'actualité et les nouveaux enjeux liés aux énergies renouvelables. Dans le cadre de cet évènement, Me Florian Ferjoux participera le jeudi 12 décembre à l'atelier «...

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Black Friday : article d'Arnaud Gossement et de Nathanaël Karmitz pour le numéro spécial "La Relève" du quotidien "Les Echos

Ajouté le 02-12-2019, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Nous vous proposons la lecture de l'article rédigé ce dimanche 1er décembre par Arnaud Gossement et Nathanël Karmitz (président de MK2) sur le bilan du "BlackFriday" pour le numéro spécial "La Relève" du quotidien Les Echos, intégralement rédigé par 150 personnalités...

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Black Friday : les députés amendent le projet de loi économie circulaire pour lutter contre la publicité de certaines pratiques commerciales

Ajouté le 28-11-2019, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale vient d'adopter l'amendement n° CD945 au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, afin de qualifier la publicité de pratiques commerciales contournant la législation relative aux soldes...

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Sites naturels : la proposition de loi tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée par

Ajouté le 28-11-2019, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

La proposition de loi tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux déposée le 13 novembre 2019 par le sénateur, Monsieur Jérôme Bignon, et pour laquelle le cabinet avait été auditionné, a été adoptée par le Sénat le 21 novembre dernier.

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[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats renforce son expertise avec l'arrivée de Lara Wissaad en qualité de juriste

Ajouté le 27-11-2019, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Le cabinet Gossement Avocats accueille une nouvelle collaboratrice en qualité de juriste : Lara Wissaad. Lara Wissaad intègre le bureau de Paris et rejoint une équipe composée de 10 personnes dont 8 avocats. Elle est diplômée d'un Master II en droit public comparé de l'Université Paris I...

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Contentieux : le défaut d'information environnementale peut avoir des conséquences sur les délais de recours (CJUE)

Ajouté le 27-11-2019, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Par une décision préjudicielle du 7 novembre 2019 (C-280/18), la Cour de justice de l'Union européenne a précisé les conditions dans lesquelles les délais de recours peuvent être inopposables en cas de non-respect au droit d'information du public.

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Installations classées : publication du décret du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industrielles.

Ajouté le 26-11-2019, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Quelques mois après la création des « plateformes industrielles » par la loi PACTE, un décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 est venu en préciser les modalités de mise en œuvre.

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