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Classé dans : Politique & Droit

Cabinet d'avocats spécialiste du droit de l'environnement

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Derniers articles publiés sur le blog

[Agenda] 13 septembre 2017 : Arnaud Gossement intervenant lors du 2ème colloque national dédidé à l'autoconsommation photovoltaïque

Ajouté le 19-06-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Arnaud Gossement présentera le cadre juridique de l'autoconsommation d'énergie solaire photovoltaïque, lors du colloque évènement organisé ce 13 septembre 2017.

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[Veille] Méthanisation : publication de l'arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de diges

Ajouté le 19-06-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

A noter au Journal officiel de ce 18 juin 2017 : la publication d'un texte particulièrement attendu et destiné à encourager le développement de la méthanisation agricole : l'arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de...

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Droit de l'environnement : le programme de travail des nouveaux députés

Ajouté le 19-06-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Parmi les député-e-s nouvellement élu-e-s à l'Assemblée nationale, certain-e-s choisiront de siéger à la commission du développement durable et de s'investir sur la production du droit de l'environnement. Voici certains des principaux dossiers et sujets sur lesquels ils seront amenés à...

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Géothermie : Gossement avocats accompagne et félicite Fonroche Géothermie pour la réalisation de son projet de géothermie profonde à Vendenheim

Ajouté le 14-06-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

La société Fonroche Géothermie a procédé aujourd'hui à la mise en place des installations de forage qui permettront d'exploiter un gîte de géothermie à haute température, sur le territoire de la commune de Vendenheim (Alsace). Il s'agit d'une réalisation essentielle pour la poursuite des...

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Méthanisation : le cabinet Gossement Avocats obtient le rejet du recours contre le permis de construire une installation, devant le Tribunal administr

Ajouté le 09-06-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Le cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de l'environnement et du droit de l'énergie intervient habituellement au soutien des intérêts des producteurs d'énergies renouvelables.

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Déchets : le cabinet Gossement Avocats obtient le rejet d'un recours contre une installation de traitement ICPE devant le Tribunal administratif d'Ami

Ajouté le 08-06-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Par un jugement n°1500541 du 11 avril 2017, le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande d'annulation, formée par plusieurs associations et riverains, d'une autorisation d'exploiter ICPE un centre de traitement et de valorisation de déchets. Le Cabinet Gossement Avocats défendait le...

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Solaire : le cabinet Gossement Avocats obtient une décision importante pour les producteurs devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux

Ajouté le 02-06-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Par un arrêt du 4 mai 2017, n°15BX01303, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le refus, opposé par une entreprise locale de distribution à un producteur, de lui accorder le tarif d'achat escompté et rétabli ledit producteur dans ses droits depuis la date du refus.

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Climat : Arnaud Gossement invité de l'émission "Politique 360" sur Public Sénat (à partir de 49:48)

Ajouté le 02-06-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Politique 360 (01/06/2017) par publicsenat

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Climat : les conséquences de la décision du président des Etats-Unis de "sortir" de l'Accord de Paris

Ajouté le 02-06-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Ce 1er juin 2017, le président des Etats-Unis Donald Trump a déclaré vouloir "sortir" de l' Accord de Paris , adopté lors de la COP21, le 12 décembre 2015. Analyse juridique des conséquences exactes de ce qui n'est pour l'instant qu'une déclaration.  

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Economie circulaire : tribune de François-Michel Lambert, Arnaud Gossement, Géraud Guibert, Hélène Valade et Fabrice Bonnifet

Ajouté le 10-05-2017, via Cabinet Gossement Avocats, dans Politique & Droit

Arnaud Gossement co-signe avec Francois-Michel Lambert (député et président de l'Institut de l'économie circulaire), Fabrice Bonnifet (président du C3D), Hélène Valade (vice-présidente du C3D), et Géraud Guibert (président de La fabrice écologique) une tribune relative à l'avenir de...

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