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Classé dans : Politique & Droit

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Derniers articles publiés sur le blog

Formation dans le BTP : les nouveautés 2017 dans les prises en charge de Constructys

Ajouté le 15-03-2017, via Editions Tissot, dans Politique & Droit

Constructys, l'OPCA commun à toutes les entreprises du BTP, vient de diffuser les règles de prise en charge financière des formations réalisées en 2017. Globalement, le financement de Constructys va être plus favorable pour les entreprises. Tour d'horizon des changements opérés.

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Inaptitude : la reprise du salaire ne peut pas être remplacée par des congés payés

Ajouté le 15-03-2017, via Editions Tissot, dans Politique & Droit

Lorsqu'un salarié a été déclaré inapte à son poste de travail et qu'au bout d'un mois il n'est ni reclassé, ni licencié, vous devez reprendre le versement de son salaire. Attention, vous ne pouvez pas à la place lui demander de prendre des congés payés ni lui verser...

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Heures supplémentaires : erreur de majoration et travail dissimulé

Ajouté le 15-03-2017, via Editions Tissot, dans Politique & Droit

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire. La loi prévoit un taux minimum de 10 %. En l'absence d'accord collectif, le Code du travail prévoit des taux différents suivant le nombre d'heures effectuées. Si vous ne rémunérez pas ces heures...

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Prise en charge des contraventions routières des salariés : un avantage en nature

Ajouté le 15-03-2017, via Editions Tissot, dans Politique & Droit

Depuis le 1er janvier 2017, vous avez l'obligation de donner l'identité des salariés ayant commis une infraction routière avec un véhicule de l'entreprise. La prise en charge des amendes routières n'est pas interdite mais sachez qu'elle constitue un avantage en nature et est donc...

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Notification du licenciement : tenez compte de l'adresse communiquée par le salarié

Ajouté le 15-03-2017, via Editions Tissot, dans Politique & Droit

Lorsque vous décidez de licencier un salarié, vous lui notifiez votre décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sauf exception. Si le salarié vous a communiqué une nouvelle domiciliation, mais que malgré tout vous adressez ce courrier à une...

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Compte personnel de formation : le permis de conduire éligible au 15 mars 2017

Ajouté le 09-03-2017, via Editions Tissot, dans Politique & Droit

Le permis de conduire rejoint la liste des formations éligibles au CPF à partir de mi-mars. Un décret vient de détailler les conditions à remplir pour utiliser le CPF pour le permis de conduire notamment concernant le projet professionnel.

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Entretien annuel d'évaluation : information sur les fonctions électives du salarié

Ajouté le 08-03-2017, via Editions Tissot, dans Politique & Droit

L'entretien d'évaluation annuel vous permet de faire le bilan sur l'année écoulée, notamment sur les objectifs et les performances du salarié. Sauf exception conventionnelle, l'activité syndicale d'un salarié ne peut pas être prise en considération dans cette évaluation.

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : remboursement des allocations chômage

Ajouté le 08-03-2017, via Editions Tissot, dans Politique & Droit

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse sans réintégration du salarié, vous devez lui verser une indemnité qui est fixée par les juges. Sous certaines conditions, vous pouvez être tenu de rembourser les allocations chômage.

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Tarification AT-MP : des changements concernant les établissements distincts

Ajouté le 03-03-2017, via Editions Tissot, dans Politique & Droit

Les conditions dans lesquelles les sièges sociaux et bureaux peuvent être considérés comme établissement distinct et faire l'objet d'une tarification AT-MP particulière viennent d'être revues. Le formalisme entourant l'option pour un taux unique pour tous ses établissements...

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Discrimination : encore un nouveau motif

Ajouté le 03-03-2017, via Editions Tissot, dans Politique & Droit

Suite à la publication de la loi relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, la liste des critères de discrimination s'allonge avec la domiciliation bancaire. Les différents motifs de discrimination interdits au...

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