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Classé dans : Politique & Droit

JURIBLOGSPHERE - Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes

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Derniers articles publiés sur le blog

Rétrocommissions et syndics de copropriété

Ajouté le 02-06-2012, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

L'association des responsables de copropriété du Languedoc a relevé, pour un syndic sétois, une pratique consistant à percevoir des commissionnements d'entreprise. Cette pratique pose problème dans la mesure où les copropriétaires font confiance à leur syndic pour faire jouer la...

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Ouverture de la 37ème session de l'Université d'Été des Avocats 2012

Ajouté le 28-05-2012, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

« L'Université d'Été des Avocats » , association à but non lucratif, organise chaque année trois semaines de formation. Ces formations sont dispensées de manière interactive par d'éminents universitaires et spécialistes et offrent aux auditeurs, avocats, juristes et professionnels, la...

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Simplification du droit et sécurisation des emprunts des syndicats de copropriétaires

Ajouté le 20-04-2012, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

Le député Warsmann continue sa tâche de simplification du droit. Dans cette lignée se situe la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 publiée au Journal officiel du 23 mars 2012. Quelle est l'incidence de cette loi nouvelle sur le statut de la copropriété ? L'article 103 du texte simplifiant le...

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Prévention des expulsions – Locataires et bailleurs face à l'impayé

Ajouté le 04-11-2011, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

Le réseau ANIL (association nationale d'information sur le logement) /ADIL (association départementale d'information sur le logement) a mené, au cours du dernier semestre 2010, une enquête auprès d'un échantillon de propriétaires bailleurs et de locataires confrontés à une situation...

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Naissance de l'association française des juges de l'asile

Ajouté le 20-06-2011, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

L'association française des juges de l'asile (AFJA) a tenu son assemblée constitutive le 11 juin 2011. On rappellera que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est une juridiction administrative spécialisée. Placée sous la tutelle du Conseil d'État, la Cour nationale du droit d'asile se...

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Découvrez la télévision du droit et du management des affaires

Ajouté le 09-06-2011, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

Avec ce billet, j'ai choisi de mettre en lumière « TVDMA » qui est la première télévision sur Internet à traiter du droit et du management des affaires et des entreprises . Comme l'annoncent ses créateurs, elle a pour vocation principale de développer la diffusion d'une culture de la vie...

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Propriété intellectuelle et création : l'urgence d'un nouvel équilibre

Ajouté le 07-06-2011, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

A l'occasion des TEDx à Bordeaux le 28 mai dernier, Benoit Sillard - actuel directeur de CCMBenchmark Group et anciennement délégué interministériel aux usages de l'Internet - s'est penché sur le thème toujours aussi brulant de la propriété intellectuelle. L'intervention est courte et...

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Les modalités de la subdélégation dans les assemblées générales de copropriété

Ajouté le 06-06-2011, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

Monsieur Y a donné pouvoir, le 18 décembre 2003, à monsieur Z pour le représenter à l'assemblée générale des copropriétaires de « la résidence La Maurelle » à Marseille. Selon le procès-verbal de l'assemblée, monsieur Z, muni du pouvoir de monsieur Y, est arrivé à 18 heures 50 et...

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Collaborez aux travaux d'une étudiante en sociologie du droit

Ajouté le 04-06-2011, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

Marcella Monroy est une étudiante de master en sociologie du droit. Dans le cadre de ses recherches, elle a élaboré un questionnaire sur l'utilisation des réseaux sociaux en ligne (forums, blogs, chats, etc...) et l'accès à l'information juridique . Chers lecteurs, elle a maintenant besoin de...

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Comment faire grandir votre entreprise grâce à la croissance externe ?

Ajouté le 03-06-2011, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

L'association professionnelle d'entrepreneurs «  CroissancePlus  » vient de publier un guide pratique intitulé «  Comment faire grandir votre entreprise grâce à la croissance externe ? « . Rédigé en partenariat avec le cabinet d'avocats « Morgan Lewis », ce guide précise de...

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