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fr SPIP - www.spip.net Observations sur le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite « LOPPSI 2 » http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article961 http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article961 2009-07-23T11:22:01Z text/html fr Temporaire Communiqués de presse Libertés fondamentales Un texte dont la philosophie générale vise à étendre les formules de fichage de la population et à créer ou aggraver des infractions dans divers domaines est une nouvelle fois présenté à l'examen du Parlement. L'année 2008 signe pourtant l'échec manifeste d'une vision essentiellement répressive des problèmes de société. En effet, malgré un amoncellement sans précédent de textes de loi visant à durcir la législation pénale ou les modes de surveillance, le nouveau (...) - Communiqués de presse / Libertés fondamentales

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NON ! M. Collomb n'a pas assoupli le délit de solidarité !

Ajouté il y a 2 jours, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Rarement un sujet absent d'un projet de loi n'aura mobilisé tant de députés lors de son examen. Lors de la discussion par l'assemblée nationale du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », ils étaient nombreux, dans chacun des...

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Cages en verre : la ministre doit prendre ses responsabilités

Ajouté le 23-04-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Madame la garde des Sceaux, Le 18 avril, vous avez affirmé dans un communiqué que « l'utilisation de box vitrés fermés permet d'assurer une sécurité adaptée lors de certains procès, comme les procès d'assises, les audiences liées au terrorisme ou à la criminalité organisée. Dans...

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Projet de réforme de la justice : on a compris, merci

Ajouté le 20-04-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Préparée à grand renfort d'éléments de langage, la présentation des projets de lois sur la justice en Conseil des ministres n'apporte rien de nouveau. Il s'agit toujours d'affirmer de manière incantatoire que la réforme donnera davantage d'efficacité, de lisibilité et d'accessibilité à...

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Lettre ouvert au Président de la République sur le secret des affaires

Ajouté le 20-04-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Le Parlement s'apprête à voter selon la procédure accélérée une proposition de loi sur le secret des affaires, en transposition d'une directive européenne de 2016 adoptée malgré les mises en garde de l'opposition et de la société civile. Derrière la préoccupation légitime de la...

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Box fermés dans les salles d'audience : notre communiqué commun

Ajouté le 19-04-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Nous, organisations professionnelles et syndicales d'avocats et de magistrats, avons saisi la garde des Sceaux à plusieurs reprises pour faire retirer des salles d'audiences correctionnelles les box fermés par des panneaux de verre, voire des barreaux de métal, qui se sont multipliés ces...

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Présentation des projets de loi sur la justice en Conseil des ministres : plus que jamais mobilisés

Ajouté le 19-04-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

La manifestation nationale du 11 avril dernier a mobilisé plus de 6000 professionnels de justice à Paris, sans compter les rassemblements en régions. Tous unis, avocats, fonctionnaires de greffe, magistrats professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et autres personnels de justice...

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Refusez que le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions

Ajouté le 16-04-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Monsieur le Président, Le Parlement s'apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites »....

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A qui profite la réforme de la justice ? Pas au justiciable

Ajouté le 13-04-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Des associations et syndicats engagés pour une justice humaniste dénoncent le projet de loi de programmation pour la justice, annoncé comme une simplification pour le justifiable, mais qui d'après eux est « en réalité voué à gérer la pénurie des moyens par la mise à distance du public....

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Magistrats et avocats contre le projet de filtrage des pourvois à la Cour de Cassation

Ajouté le 13-04-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Vous trouverez ci-joint le communiqué que nous diffusons en commun avec l'Association des jeunes avocats aux Conseils (AJAC), le Syndicat des avocats de France (SAF), la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), et l'Union syndicale des magistrats (USM) concernant le projet de...

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Faire-part : décès programmé de la Justice

Ajouté le 27-03-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

La CFDT Interco justice, La CGT Chancellerie et Services judiciaires, La FNUJA, Le SDGF - FO, Le Syndicat de la magistrature, Le Syndicat des avocats de France, L'Union syndicale des magistrats, L'UNSA Services judiciaires, Ont la profonde tristesse de vous faire part du décès programmé de LA...

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