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fr SPIP - www.spip.net Observations sur le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite « LOPPSI 2 » http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article961 http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article961 2009-07-23T11:22:01Z text/html fr Temporaire Communiqués de presse Libertés fondamentales Un texte dont la philosophie générale vise à étendre les formules de fichage de la population et à créer ou aggraver des infractions dans divers domaines est une nouvelle fois présenté à l'examen du Parlement. L'année 2008 signe pourtant l'échec manifeste d'une vision essentiellement répressive des problèmes de société. En effet, malgré un amoncellement sans précédent de textes de loi visant à durcir la législation pénale ou les modes de surveillance, le nouveau (...) - Communiqués de presse / Libertés fondamentales

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Conférence de presse lundi 25 septembre à 13h contre l'adoption du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorsime

Ajouté il y a 1 jour, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

ACAT-France - Amnesty International France - Collectif contre l'Islamophobie en France - Human Rights Watch - Ligue des droits de l'Homme - La Quadrature du Net - Observatoire international des prisons section France - Reporters sans frontières - Syndicat des avocats de France - Syndicat de la...

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Appel du collectif « Non état d'urgence » à manifester le 25 septembre

Ajouté le 21-09-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Il n'y a pas que les indemnités qui vont être plafonnées, les libertés aussi ! Deux années d'état d'urgence ont montré les cibles de cet état de suspicion permanente : aux côtés des musulman.e.s ou supposé.e.s l'être, des habitant.e.s de quartiers populaires, des mineurs et jeunes...

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Contribution du Syndicat de la magistrature sur l'open data des décisions de justice

Ajouté le 20-09-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Le Syndicat de la magistrature a été entendu le 6 juillet dans le cadre de la mission ayant pour objectif d'éclairer la rédaction des dispositions d'application des articles 20 et 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique : ces articles ont institué une mise...

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Militants solidaires, nouveaux délinquants ?

Ajouté le 14-09-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Les arrêts que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendus les 8 août et 11 septembre dernier contre Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni ont le mérite de délivrer un message clair : pas d'immunité pour les militants. Leur solidarité serait viciée par nature. Le CESEDA prévoit une...

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Observations sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage de stupéfiants

Ajouté le 13-09-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Quels sont à votre sens les atouts et les défauts du dispositif juridique actuel réprimant l'usage de stupéfiants ? Que vous inspirent les différents projets de réforme de cette infraction (dépénalisation, « contraventionnalisation »...) ? Le constat : la France, championne de la...

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Appel à manifester le 10 septembre contre l'état d'urgence permanent

Ajouté le 05-09-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

N'enterrez pas nos libertés ! L'état d'urgence a été renouvelé jusqu'à début novembre par le parlement. Or il a largement démontré son inefficacité contre les attentats. Il a été dévoyé contre les mouvements sociaux et les militant.e.s, contre les musulman.e.s ou supposés l'être,...

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Indemnités plafonnées, salariés sacrifiés !

Ajouté le 04-09-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

« La France est un état de droit social et elle le restera. » C'est par cette formule cynique que le Premier ministre a introduit son propos de présentation des ordonnances du gouvernement en matière de droit du travail. Prétendument destinés à lutter contre le chômage tout en garantissant...

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Observations du Syndicat de la magistrature sur les propositions de lois organique et ordinaire d'orientation & de programmation pour le redressement

Ajouté le 03-08-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

SOMMAIRE Introduction I. La logique gestionnaire au détriment de l'indépendance de l'institution judiciaire A. La réforme de la carte judiciaire (art 10, 11, 17 de la PPL ordinaire) B. La modification du statut des magistrats quant à la durée de leurs fonctions et la plénitude de leurs...

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Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi antiterroriste

Ajouté le 27-07-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Alors que le Sénat et l'Assemblée ont adopté presque sans débat le sixième projet de loi de prorogation de l'état d'urgence, le gouvernement soumet en parallèle un « projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », dont l'objet affiché est de se...

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Coup de rabot judiciaire, justice au rabais

Ajouté le 11-07-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient de dévoiler le « coup de rabot » auquel le Gouvernement compte se livrer sur le budget de l'Etat. Fantasmant des services publics gourmands et dispendieux, quand ceux-ci subissent une austérité constante, il prétend leur...

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