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fr SPIP - www.spip.net Observations sur le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite « LOPPSI 2 » http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article961 http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article961 2009-07-23T11:22:01Z text/html fr Temporaire Communiqués de presse Libertés fondamentales Un texte dont la philosophie générale vise à étendre les formules de fichage de la population et à créer ou aggraver des infractions dans divers domaines est une nouvelle fois présenté à l'examen du Parlement. L'année 2008 signe pourtant l'échec manifeste d'une vision essentiellement répressive des problèmes de société. En effet, malgré un amoncellement sans précédent de textes de loi visant à durcir la législation pénale ou les modes de surveillance, le nouveau (...) - Communiqués de presse / Libertés fondamentales

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Projet de loi de programmation de la justice : un chantier mal déminé

Ajouté le 18-09-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Le journal Le Monde affirme, dans un article publié ce jour ( https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/09/18/nicole-belloubet-accepte-d-assouplir-sa-reforme-de-la-justice_5356661_1653578.html?xtmc=belloubet&xtcr=1 ) , que la garde des Sceaux Nicole Belloubet « accepte d'assouplir sa...

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« 8000 détenus en moins » : mauvaise fiction au ministère

Ajouté le 12-09-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

La deuxième saison de la série « révolution carcérale » reprend aujourd'hui avec le dit « plan prison » présenté en exclusivité par la garde des Sceaux. Ses réalisateurs oscillent entre surréalisme et fantastique, dessinant l'image d'une société qui marginaliserait la prison quand...

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Désastreuse limitation des vacations des agents non titulaires : il faut agir !

Ajouté le 30-07-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Madame la garde des Sceaux, La continuité du service public de la justice est aujourd'hui gravement empêchée. En effet, à une situation de pénurie chronique, que subissent quotidiennement les collègues et les justiciables, est venue récemment s'ajouter l'annonce, par le directeur des...

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Projet de loi fraude : pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, l'Assemblée nationale doit corriger le texte

Ajouté le 20-07-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Mardi 24 juillet 2018, la commission des finances de l'Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif à la fraude, adopté en première lecture par le Sénat début juillet. Alors que le gouvernement a annoncé vouloir prendre des mesures fortes contre la fraude et l'évasion fiscale qui...

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Pour les étrangers, une pancarte sur le tarmac vaut bien un tribunal !

Ajouté le 12-07-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Saisie par l'Anafé, l'ADDE, le GISTI, La Cimade, le SAF et le SM (membres de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers - OEE), la Cour de cassation s'est prononcée le 11 juillet 2018 sur la validité des audiences tenues dans l'annexe du tribunal de grande instance de Bobigny, ouverte depuis...

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La fraternité ne doit pas avoir de frontières

Ajouté le 06-07-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun a « la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans condition de la régularité...

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Nos observations sur les projets de réforme constitutionnelle

Ajouté le 06-07-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Dans un contexte de concentration des pouvoirs entre les mains de l'exécutif, qui se manifeste depuis maintenant plus d'un an, le gouvernement présente une réforme constitutionnelle, annoncée dès le début du mandat présidentiel, sous la forme de trois texte : un projet de loi...

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Nos observations détaillées sur les projets de loi organique et ordinaire de réforme de la justice

Ajouté le 05-07-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Après avoir contribué aux chantiers de la justice par des observations et propositions consultables sur notre site (voir Chantiers de la Justice : les contributions du Syndicat de la magistrature), et avoir livré une première analyse des projets de texte sous forme de fiches synthétiques, le...

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Observations sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Ajouté le 25-06-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude s'inscrit dans une démarche, quasi-assumée dans l'exposé des motifs, de compensation de l'indulgence affichée envers les fraudeurs à l'occasion du projet de loi « pour un Etat au service d'une société de confiance » et du refus...

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Nos observations sur le PJL renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes voté par l'Assemblée nationale

Ajouté le 18-06-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

L'exposé des motifs du projet de loi pose d'emblée l'objectif du gouvernement : le « renforcement de notre arsenal législatif ». Déjà entendu à plusieurs reprises au Sénat et à l'Assemblée nationale, le Syndicat de la magistrature regrette que la question de la lutte contre les violences...

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