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fr SPIP - www.spip.net Observations sur le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite « LOPPSI 2 » http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article961 http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article961 2009-07-23T11:22:01Z text/html fr Temporaire Communiqués de presse Libertés fondamentales Un texte dont la philosophie générale vise à étendre les formules de fichage de la population et à créer ou aggraver des infractions dans divers domaines est une nouvelle fois présenté à l'examen du Parlement. L'année 2008 signe pourtant l'échec manifeste d'une vision essentiellement répressive des problèmes de société. En effet, malgré un amoncellement sans précédent de textes de loi visant à durcir la législation pénale ou les modes de surveillance, le nouveau (...) - Communiqués de presse / Libertés fondamentales

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Derniers articles publiés sur le blog

Chantiers de la justice : Consultation en carton pour justice en préfabriqué

Ajouté le 16-11-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Le Syndicat de la magistrature dénonce, dans trois courts documents dédiés aux chantiers de la justice civile, de la justice pénale, et de l'organisation judiciaire, une consultation de pure façade lancée par le ministère de la Justice. Les questionnaires ne laissent pas de place à d'autres...

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Interpellation des députés sur les articles 27 et 28 de la proposition de loi redressement de la justice

Ajouté le 16-11-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Mesdames, Messieurs les député-e-s, Sur proposition de la Commission des Lois du Sénat, vous allez très prochainement être appelé-e-s à vous prononcer sur les dispositions législatives à mettre en Suvre en vue du redressement de la Justice. A cette occasion, nous souhaitons attirer votre...

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La frontière : quelles limites ?

Ajouté le 09-11-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

S'il est un mot dont l'usage réveille l'imaginaire et agite les consciences, c'est bien celui de frontière. Non seulement parce que la réalité qu'il désigne est complexe mais aussi parce la symbolique qu'il revêt dépend de celui ou de celle qui l'appréhende. La frontière du géographe...

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Enfants isolé.e.s étranger.e.s. Le droit commun et les moyens !

Ajouté le 03-11-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

La création d'un dispositif dérogatoire au droit commun pour les personnes étrangères n'est jamais une bonne nouvelle, a fortiori lorsqu'il vise des enfants. Déjà, depuis 2013, et encore plus depuis la réforme législative de 2016, le droit commun de la protection de l'enfance est écorné...

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Budget pénitentiaire 2018 - Pour un vote éclairé

Ajouté le 25-10-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Mesdames, Messieurs les Député·e·s, Vous allez être amenés le 25 octobre à examiner le budget de l'administration pénitentiaire. Celui d'une institution en crise, frappée par une surpopulation endémique dans les prisons, qui tient structurellement en échec la préservation de la dignité...

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Box fermés dans les salles d'audience : notre courrier commun avec le SAF à la garde des Sceaux

Ajouté le 23-10-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Madame la garde des Sceaux, Au prétexte de garantir la sécurité des acteurs judiciaires, de plus en plus de salles d'audiences voient leur boxes fermés par des panneaux de verre, voire des barreaux de métal. Déjà, en 2014, le guide pratique sûreté transformait les tribunaux en...

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Carte judiciaire : derrière les discours, la carte

Ajouté le 19-10-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Madame la garde des Sceaux, A l'occasion du lancement de vos cinq Chantiers de la justice, vous avez une nouvelle fois évoqué une réforme de l'organisation territoriale de la justice, habilement grimée sous le nom de réseaux judiciaires. Devant le tollé suscité par la perspective d'une...

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Des policiers de l'OCRTIS « rendent les armes » : notre réaction

Ajouté le 18-10-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Madame la garde des Sceaux, Il s'est produit, lundi 16 octobre 2017, un événement notable : plusieurs dizaines de fonctionnaires de police de l'office central de répression du trafic illicite de stupéfiants ont symboliquement décidé de « rendre les armes » et ont fait savoir,...

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Annonces d'un futur projet de loi sur les violences sexuelles : notre lettre ouverte

Ajouté le 16-10-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Madame la garde des Sceaux, Madame la secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes, Après avoir annoncé dans un premier temps la création d'un groupe de travail sur la « verbalisation du harcèlement de rue », vous avez conjointement lancé en fin de semaine une consultation citoyenne pour...

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Mission justice 2018 : coup de frein sur les efforts budgétaires

Ajouté le 13-10-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Comme tous les ans, la présentation aux organisations syndicales puis à la presse du budget 2018 par la ministre a été l'occasion d'une séquence d'autosatisfaction. Foin de la « clochardisation » évoquée par Jean- Jacques Urvoas, le propos est même récusé. Mais des annonces floues bien...

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