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fr SPIP - www.spip.net Observations sur le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite « LOPPSI 2 » http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article961 http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article961 2009-07-23T11:22:01Z text/html fr Temporaire Communiqués de presse Libertés fondamentales Un texte dont la philosophie générale vise à étendre les formules de fichage de la population et à créer ou aggraver des infractions dans divers domaines est une nouvelle fois présenté à l'examen du Parlement. L'année 2008 signe pourtant l'échec manifeste d'une vision essentiellement répressive des problèmes de société. En effet, malgré un amoncellement sans précédent de textes de loi visant à durcir la législation pénale ou les modes de surveillance, le nouveau (...) - Communiqués de presse / Libertés fondamentales

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Derniers articles publiés sur le blog

Chantiers : une désintégration de la justice et des justiciables

Ajouté le 16-01-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Le discours du Président de la République prononcé hier lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, suivi des voeux de la ministre de la Justice consacrés à la restitution des chantiers par les chefs de file, a marqué une nouvelle étape du projet d'un gouvernement...

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Pour une réforme constitutionnelle assurant pleinement l'indépendance de la justice

Ajouté le 15-01-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Le Syndicat de la magistrature a été reçu en novembre 2017 par la garde des Sceaux, assistée de ses conseillers Hélène Davo et Eric Thiers, pour échanger sur le projet de révision constitutionnelle, aux côtés de l'USM et de FO-Magistrats. Nous avons insisté sur l'urgence d'assurer...

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Le Directeur des services judiciaires doit prendre de bonnes résolutions pour 2018 !

Ajouté le 09-01-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Monsieur le Directeur,  Nous souhaitons en ce début d'année attirer votre attention sur deux points relatifs à la gestion des mutations des magistrats qui nous paraissent hautement problématiques : la confusion entretenue récemment en matière d'appel à candidature ainsi que le...

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Chantiers de la Justice : les contributions du Syndicat de la magistrature

Ajouté le 09-01-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

En pièce jointe figurent les observations détaillées du Syndicat de la magistrature sur trois chantiers de la Justice relatifs à la procédure pénale, à l'exécution des peines et au chantier civil. Nous reproduisons également ici le communiqué de presse publié par le Syndicat à l'annonce...

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Visite du Président de la Turquie en France : notre courrier à Emmanuel Macron

Ajouté le 04-01-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Lettre ouverte Monsieur le Président de la République, Vous allez recevoir demain Recep Tayyip Erdogan, Président de la Turquie. Nous avons déjà eu l'occasion de vous alerter sur les graves dérives frappant ce pays depuis le coup d'Etat manqué du 15 juillet 2016, en particulier la mainmise...

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Observations sur l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers

Ajouté le 22-12-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Quel bilan dressez-vous, de manière générale, de la mise en Suvre de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ? Quel bilan dressez-vous, plus précisément, de la mise en Suvre de la réforme du régime contentieux de la rétention administrative, ayant...

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Chantier sur la simplification de la procédure civile

Ajouté le 22-12-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Le syndicat a été reçu le 6 décembre par les responsables du chantier sur la simplification de la procédure civile, Frédérique Agostini et Nicolas Molfessis, accompagnés des autres membres du groupe de travail. Malgré les délais contraints, sur ce sujet comme sur les autres chantiers,...

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Répression des violences sexuelles, allongement la prescription, présomption de non consentement pour les mineurs : notre analyse

Ajouté le 20-12-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Les observations sont rédigées sur la base du questionnaire élaboré par le groupe de travail . Sur la question des infractions sexuelles commises sur les mineurs : Les violences sexuelles, notamment celles subies par les mineurs, sont aujourd'hui trop peu jugées. Des progrès ont pourtant...

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OCRTIS : la ministre de la Justice doit prendre la mesure de la situation !

Ajouté le 19-12-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Madame la ministre, Nous vous avons adressé le 18 octobre dernier un courrier vous appelant à réagir à une grave atteinte à la séparation des pouvoirs et à des pressions exercées sur les magistrats du siège et du parquet de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris en...

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PNAT : parquet d'exception, fait sur mesure

Ajouté le 18-12-2017, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

De quoi le futur parquet national antiterroriste est-il le nom ? D'une opération de communication, de l'extension de la logique d'exception ou de la création d'un poste dédié ? Des trois assurément. La ministre de la Justice prétend vouloir une « force de frappe judiciaire antiterroriste »...

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