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fr SPIP - www.spip.net Observations sur le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite « LOPPSI 2 » http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article961 http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article961 2009-07-23T11:22:01Z text/html fr Temporaire Communiqués de presse Libertés fondamentales Un texte dont la philosophie générale vise à étendre les formules de fichage de la population et à créer ou aggraver des infractions dans divers domaines est une nouvelle fois présenté à l'examen du Parlement. L'année 2008 signe pourtant l'échec manifeste d'une vision essentiellement répressive des problèmes de société. En effet, malgré un amoncellement sans précédent de textes de loi visant à durcir la législation pénale ou les modes de surveillance, le nouveau (...) - Communiqués de presse / Libertés fondamentales

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Derniers articles publiés sur le blog

Pour les étrangers, une pancarte sur le tarmac vaut bien un tribunal !

Ajouté le 12-07-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Saisie par l'Anafé, l'ADDE, le GISTI, La Cimade, le SAF et le SM (membres de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers - OEE), la Cour de cassation s'est prononcée le 11 juillet 2018 sur la validité des audiences tenues dans l'annexe du tribunal de grande instance de Bobigny, ouverte depuis...

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La fraternité ne doit pas avoir de frontières

Ajouté le 06-07-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun a « la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans condition de la régularité...

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Nos observations sur les projets de réforme constitutionnelle

Ajouté le 06-07-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Dans un contexte de concentration des pouvoirs entre les mains de l'exécutif, qui se manifeste depuis maintenant plus d'un an, le gouvernement présente une réforme constitutionnelle, annoncée dès le début du mandat présidentiel, sous la forme de trois texte : un projet de loi...

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Nos observations détaillées sur les projets de loi organique et ordinaire de réforme de la justice

Ajouté le 05-07-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Après avoir contribué aux chantiers de la justice par des observations et propositions consultables sur notre site (voir Chantiers de la Justice : les contributions du Syndicat de la magistrature), et avoir livré une première analyse des projets de texte sous forme de fiches synthétiques, le...

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Observations sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Ajouté le 25-06-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude s'inscrit dans une démarche, quasi-assumée dans l'exposé des motifs, de compensation de l'indulgence affichée envers les fraudeurs à l'occasion du projet de loi « pour un Etat au service d'une société de confiance » et du refus...

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Nos observations sur le PJL renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes voté par l'Assemblée nationale

Ajouté le 18-06-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

L'exposé des motifs du projet de loi pose d'emblée l'objectif du gouvernement : le « renforcement de notre arsenal législatif ». Déjà entendu à plusieurs reprises au Sénat et à l'Assemblée nationale, le Syndicat de la magistrature regrette que la question de la lutte contre les violences...

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« Juger sans entraves » disponible en librairie

Ajouté le 12-06-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Cet article est entièrement visuel (image, vidéo...). Voir l'article sur le blog original →

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Délibérée #3

Ajouté le 11-06-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Délibérée n° 3

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Nos observations sur le volet procédure pénale du projet de loi réforme de la justice

Ajouté le 08-06-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Si le titre du projet de loi consacré à la procédure pénale est intitulé « Dispositions portant simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale », la notion d'efficacité ainsi évoquée s'entend néanmoins dans une conception étriquée, réduite à la seule...

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Le livre des 50 ans du Syndicat de la magistrature est arrivé !

Ajouté le 04-06-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

A l'occasion de ses 50 ans, le Syndicat de la magistrature publie un livre aux éditions La Découverte intitulé « Juger sans entraves. 50 ans de lutte pour la justice, les droit et les libertés » qui retrace 50 années de combats pour la justice. Abondamment illustré de photographies...

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