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fr SPIP - www.spip.net Observations sur le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite « LOPPSI 2 » http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article961 http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article961 2009-07-23T11:22:01Z text/html fr Temporaire Communiqués de presse Libertés fondamentales Un texte dont la philosophie générale vise à étendre les formules de fichage de la population et à créer ou aggraver des infractions dans divers domaines est une nouvelle fois présenté à l'examen du Parlement. L'année 2008 signe pourtant l'échec manifeste d'une vision essentiellement répressive des problèmes de société. En effet, malgré un amoncellement sans précédent de textes de loi visant à durcir la législation pénale ou les modes de surveillance, le nouveau (...) - Communiqués de presse / Libertés fondamentales

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Mobilisation intersyndicale contre le projet de réforme de la justice

Ajouté le 05-12-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Le 12 décembre 2018 la mobilisation de tous les professionnels contre la réforme de la justice. La mobilisation contre le projet de réforme de la justice continue et s'amplifie. Dans plusieurs tribunaux depuis lundi des avocats procèdent à des blocages temporaires à l'entrée des palais de...

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Le Syndicat de la magistrature appelle à participer à la journée « Justice pour tous » du 12 décembre

Ajouté le 04-12-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Madame la garde des Sceaux, Conformément aux dispositions des articles L. 2512-1 et suivants du code du travail nous vous informons que le Syndicat de la magistrature a décidé d'appeler les magistrats de l'ordre judiciaire à une journée de grève le mercredi 12 octobre 2018. Le projet de loi...

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Réforme de la justice : une deuxième lecture indispensable

Ajouté le 29-11-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Mesdames et messieurs les parlementaires, Depuis l'annonce du projet de loi ordinaire dit de « programmation 2018-2022 et de réforme de la justice » et du projet de loi organique dit de « renforcement des juridictions » par le gouvernement, le Syndicat de la magistrature n'a eu de cesse de...

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Discours de politique générale

Ajouté le 28-11-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Il y a un an, à Nice, le pouvoir macroniste venait de s'installer et notre première urgence était de décrypter la nouvelle manufacture du pouvoir. Cette année s'est révélée à la mesure de nos inquiétudes. Elle les a même dépassées. L'exercice vertical du pouvoir, le contournement - à...

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Justice des enfants : l'éducatif, une priorité absolue

Ajouté le 27-11-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Le Syndicat de la magistrature s'inquiète fortement de la situation actuelle et des perspectives pour la justice des enfants et des adolescents : manque dramatique de moyens pour la protection de l'enfance, pour la protection judiciaire de la jeunesse et pour les tribunaux pour enfants ;...

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Rapport medel 2018

Ajouté le 27-11-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Rapport à télécharger en intégralité ci-joint.

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Rapport cav 2018

Ajouté le 27-11-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Rapport à télécharger en intégralité ci-joint.

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Rapport csm 2018

Ajouté le 27-11-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Rapport à télécharger en intégralité ci-joint.

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Rapport d'activité 2018

Ajouté le 27-11-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

Le rapport d'activité est à télécharger en intégralité ci-joint.

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Fichage génétique : dérapage incontrôlé

Ajouté le 22-11-2018, via Syndicat de la magistrature, dans Divers

En matière de fichage génétique, le projet de loi de programmation de la justice est devenu un dangereux véhicule législatif, roulant à contre-sens vers un fichage généralisé. Sans aucune concertation ni débat préalable, un amendement au texte prétend tirer les conséquences de la...

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