Blogonet » Sujets chauds

Fermer

Découvrez les meilleurs articles du net

Visite RapideInscription Gratuite

RSS Hadopi : loi anti-piratage française

[Redite] Après HADOPI, tout peut arriver...

Ajouté le 03-12-2017, via Hashtable, dans Politique & Droit

Article initialement paru le 27.11.2009 Cela fait huit ans que la HADOPI, la Haute Autorité Destinée à Observer les Petits Internautes, a été créée afin d’observer les petits internautes de lutter contre piratage et tristes dérives sur les intertubes. À quelques semaines de sa...

Ajouter un commentaire | Lier avec un autre article | Fiche de l'article

Hadopi : l'Etat condamné à verser des indemnités à Bouygues Telecom pour avoir traîné à publier un décret

Ajouté le 05-12-2017, via Univers Freebox, dans Politique & Droit

 Image : Geoffrey Dorne Suite à un retard injustifié dans la publication du décret qui prévoit de compenser financièrement les FAI, l'Etat vient d'être condamné à verser quelques milliers d‘euros au plaignant, Bouygues Telecom. La riposte graduée avait rendu obligatoire la...

Ajouter un commentaire | Lier avec un autre article | Fiche de l'article

1