Hadopi : loi anti-piratage française
Hadopi : l'Etat condamné à verser des indemnités à Bouygues Telecom pour avoir traîné à publier un décret
Ajouté le 05-12-2017, via Univers Freebox, dans Politique & Droit
Image : Geoffrey Dorne Suite à un retard injustifié dans la publication du décret qui prévoit de compenser financièrement les FAI, l'Etat vient d'être condamné à verser quelques milliers dâeuros au plaignant, Bouygues Telecom. La riposte graduée avait rendu obligatoire la...
Ajouter un commentaire | Lier avec un autre article | Fiche de l'article
[Redite] Après HADOPI, tout peut arriver...
Ajouté le 03-12-2017, via Hashtable, dans Politique & Droit
Article initialement paru le 27.11.2009 Cela fait huit ans que la HADOPI, la Haute Autorité Destinée à Observer les Petits Internautes, a été créée afin dâobserver les petits internautes de lutter contre piratage et tristes dérives sur les intertubes. À quelques semaines de sa...
Ajouter un commentaire | Lier avec un autre article | Fiche de l'article