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PARIS, France
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Pas de taux de TVA réduit pour les défibrillateurs cardiaques

Ajouté le 21-07-2010, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

En ces temps de campagne pour les défibrillateurs cardiaques par l'association « RMC/BFM » - notamment sur les écrans de la chaîne de télévision numérique terrestre « BFMTV » et via un site Internet dédié - Est-il raisonnable d'espérer une baisse du taux de la taxe sur la valeur...

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Un site Internet sur le droit des successions de 27 pays européens

Ajouté le 20-07-2010, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

Les responsables de sites Internet européens traitant de droit communiquent à allure soutenue en cet été 2010. Après le portail e-Justice européen , voici le site « Successions en Europe, le droit des successions de 27 pays européens ». Il est le fruit du travail du Conseil des notariats...

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Le portail e-Justice européen est maintenant disponible

Ajouté le 19-07-2010, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

Le portail e-Justice européen est opérationnel depuis quelques jours. Ce portail est conçu comme un « guichet électronique unique » d'information sur la justice dans l'Union européenne et d'accès aux procédures judiciaires européennes. Il s'adresse aux particuliers, aux entreprises, aux...

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L'impôt sur la fortune est-il anticonstitutionnel ?

Ajouté le 16-07-2010, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a étendu le pouvoir de contrôle du Conseil constitutionnel , qui peut désormais être saisi par n'importe quel citoyen dès lors qu'il considère qu'une disposition législative « porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution...

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Quand le sénateur Masson veut lever l'anonymat des blogueurs

Ajouté le 21-05-2010, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

Le sénateur Jean-Louis Masson peut se vanter d'avoir fait le buzz sur Internet ces derniers jours, notamment sur Twitter, avec sa proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non...

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Consultation publique sur la transposition du Paquet Télécom

Ajouté le 15-05-2010, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

Le nouveau cadre juridique européen des communications électroniques, dit « Paquet Télécom », a été adopté le 25 novembre 2009 par le Parlement européen et le Conseil. Ce paquet se compose de deux directives qui ont été publiées au Journal Officiel de l'Union européenne le 18...

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La loi sur les jeux d'argent et de hasard en ligne est publiée

Ajouté le 14-05-2010, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

Après sa validation par le Conseil constitutionnel , la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été publiée au Journal Officiel d'hier 13 mai. Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la...

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Immeubles en fête, la fête des voisins

Ajouté le 13-05-2010, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

«  Immeubles en fête, la fête des voisins  » est l'occasion de rencontrer ses voisins pour développer la convivialité afin de rompre l'anonymat et l'isolement qui règnent souvent dans nos villes. Dans une société ou progresse le repli sur soi et la peur de l'autre, cette manifestation...

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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les jeux d'argent et de hasard en ligne

Ajouté le 12-05-2010, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

Le filtrage du Net va pouvoir débuter et l'autorité de régulation des jeux en ligne commencer ses travaux. Ce jour, le Conseil constitutionnel - dans sa décision n° 2010-605 DC - a validé en totalité la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux...

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