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Un petit rappel des règles à propos des apéros géants

Ajouté le 20-05-2010, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

Depuis quelques mois, nous entendons de plus en plus souvent parler des «  apéros géants « . La semaine dernière, ces « apéros géants » se sont invités à la rubrique « faits divers » après la mort tragique d'un jeune homme à Nantes, lequel avait 2,4 grammes d'alcool dans le...

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La rémunération du gérant de société à responsabilité limitée

Ajouté le 19-05-2010, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

La Cour de cassation ( Cour de cassation, chambre commerciale, pourvoi n° 09-13205, 4 mai 2010 ) vient de se pencher sur la rémunération du gérant de société à responsabilité limitée. M. Jacques X, associé de la société à responsabilité limitée « FEU DECOR » a assigné cette...

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Un nouveau décret et un arrêté consistant pour la loi sur les jeux d'argent et de hasard en ligne

Ajouté le 18-05-2010, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

Après publication de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne , les décrets « tombent » à un rythme inhabituellement rapide. Suite à la première série de trois, un nouveau décret vient d'être publié en date...

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Un toilettage de printemps pour le statut de la copropriété (2)

Ajouté le 17-05-2010, via JURIBLOGSPHERE, dans Politique & Droit

L'outil pour prévenir les difficultés auxquelles pourraient se trouver confrontées les copropriétés est de création récente dans notre pays. Pour mémoire, cette création est le fait de la loi du 25 mars 2009 dite loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion , encore...

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